Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://mega-backlinks.com. 

Raison sociale : Christophe Jacobelli

Numéro d’identification fiscale : Y3481441Z

Numéro de TVA intracommunautaire : ESY3481441Z

Siège social : Avenida Sagaro n° 62, Piso 1 Puerta 3 – 17250 Platja d’aro – Espagne

Site internet : https://mega-backlinks.com

Téléphone : 07 49 79 64 63

Adresse électronique : contact@mega-backlinks.com

Le site Internet https://mega-backlinks.com est spécialisé dans la vente de backlinks SEO. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passassion de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 

1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur le site Internet https://mega-backlinks.com et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente de biens numériques dont les sociétés ont leur siège en Espagne.

2 – Définition d’un backlink

Le terme « backlink » (appelé aussi « lien retour » ou « lien entrant ») est utilisé dans le domaine du référencement (SEO) pour désigner un lien hypertexte à l’intérieur d’un contenu pointant vers un autre site ou une page Web. Les backlinks sont pris en compte par les moteurs de recherche tels que Google ou Bing pour établir le classement des résultats de recherche pour une requête donnée. Les backlinks aident à définir la popularité d’un site web, ce qui en fait un élément important dans la stratégie de référencement naturel.

3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible les informations suivantes :

– Les caractéristiques essentielles de la prestation.

– Le prix TTC de la prestation.

– Les frais de livraison.

– Le délai auquel le vendeur s’engage à livrer la prestation.

– Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

4 – La commande

L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour toutes les prestations mentionnées. Pour que la commande soit valide, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué. Il devra aussi mentionner ses coordonnées (société, n° Siret, adresse, email) et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

– Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.

– Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des prestations disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, informations erronées ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 07.49.79.64.63 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 15h à 20h ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse électronique suivante : contact@mega-backlinks.com.

5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et là validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

– Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.

– Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 07.49.79.64.63

6 – Confirmation de la commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

7 – Preuves de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8 – Informations sur les prestations

Les prestations régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le site internet https://mega-backlinks.com et qui sont indiquées comme vendues et expédiées par le vendeur. Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grand exactitude possible. Toutefois, si des erreurs où omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. 

9 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes où contributions, venaient à être créées où modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

10 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

– Virement bancaire

– Carte bancaire (Ce moyen de paiement est momentanément indisponible, il sera bientôt rétabli) 

11 – Livraison de la prestation

11.1 Délais de livraison

Sauf en cas de force majeure où lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais de livraison des prestations seront ceux indiqués ci-dessous :

– Pour les commandes inférieures à 125 €, le délai est de 10 jours.

– Pour les commandes comprises entre 125 € et 250 €, le délai est de 15 jours.

– Pour les commandes supérieures à 250 €, le délai est de 21 jours.

Le délai de livraison de la prestation commence à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.

12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services immédiatement et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Par l’acceptation des présentes conditions générales de vente lors de la validation de la commande, l’acheteur reconnait et accepte que les services s’exécutent immédiatement et pleinement après le paiement et qu’en conséquence il renonce expressément à son droit de rétractation que lui confère l’article L121-20 du code de la consommation.

13 – Capacité juridique de l’acheteur

Les produits proposées sur le site Internet mega-backlinks.com sont strictement réservées aux personnes physiques ayant atteint la majorité légale (18 ans en France). Ces personnes doivent jouir pleinement de leur capacité de discernement, étant capables juridiquement de contracter et d’utiliser les produits en vente sur le site.